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| LES STATUTS DE L'ACAT-MP |
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Voilà les statuts de l'association des Camerounais de Toulouse et de Midi-Pyrénées.
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| CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL |
ARTICLE 1:Dénomination
- Il est fondé entre camerounais une association régie par la loi du 1er juillet 1901
ayant pour dénomination: Association des Camerounais de Toulouse et de la
Région Midi Pyrénées ( en abrégé:ACAT-MP).
- Cette association hérite du patrimoine de l'ASSESCAT dont la dissolution est prononcée
avec la création de l'ACAT-MP.
ARTICLE 2: Objet
- Cette association a pour but:
1.de permettre la rencontre et les échanges solidaires entre les Camerounais,
2.de promouvoir la culture camerounaise,
3.de représenter et de défendre les intérêts des camerounais,
4.d'initier et de participer à des projets de développement ou d'aide aux populations
- L'association s'abstient de toute attitude partisane par rapport aux
affaires politiques, ethniques ou religieuses.
ARTICLE 3: Siège social
- Le siège de l'association est fixé au lieu de résidence du président et domicilié à Toulouse. Son transfert pourra être effectué sur simple décision du bureau, laquelle sera ratifiée par
l'Assemblée Générale souveraine.
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| COMPOSITION |
ARTICLE 4: Condition d'adhésion
- L'association est ouvert à toutes les Camerounaises et à tous les Camerounais. Elle admet en outre toute personne désireuse de se joindre à son action et qui souhaiterait y apporter toute forme de contribution.
ARTICLE 5: Qualité de membre
- Est membre, toute personne satisfaisant aux dispositions de l'article 4 et s'étant acquittée de sa cotisation et de ses obligations.
ARTICLE 6: Membre d'honneur
- Le bureau peut octroyer la qualité de membre d'honneur à tout bienfaiteur ou toute personne physique ou morale qui manifestement apporte son soutient à l'association et dont la moralité et l'intégrité seront reconnues par ses membres.
ARTICLE 7: Radiation
- La qualité de membre se perd par:
1. démission,
2. décès,
3. radiation prononcée par le bureau après ratification de l'assemblée générale pour motif jugé sérieux et grave. L'intéressé sera au préalable invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications sur les faits qui lui auront été reprochés.
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| Ressources |
ARTICLE 8: Ressources
- Les ressources de l'ACAT-MP comprennent:
1.Le montant des droits d'adhésion annuels,
2.les subventions de tiers,
3.les dons des bienfaiteurs,
4.les recettes des manifestations organisées par l'association.
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| Administration et fonctionnement |
ARTICLE 9: Bureau
- L'ACAT-MP est dirigée par un bureau élu pour un an par l'assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le bureau se compose comme suit:
- 1 président,
- 1 vice-président,
- 1 secrétaire général et 1 secrétaire général adjoint,
- 1 trésorier
- En cas d'absence prolongée, de défaillance ou d'incapacité d'un des membres du bureau, il est procédé à son remplacement.
- Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
- Un commissaire aux comptes doit être désigné par l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
- Aucun membre du bureau ne peut prétendre à une rémunération au regard des fonctions qui lui sont confiées. Toutefois, les frais dûment engagés dans l'intérêt de l'ACAT-MP doivent être remboursés sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 11:Réunion du bureau
- Le bureau se réunit une fois au moins par mois, sur convocation du président ou sur demande du quart des membres de l'ACAT-MP.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
- Tout membre du bureau qui sans excuse valable et reconnue comme telle, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12:Assemblée générale
- L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'ACAT-MP, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée Générale(A.G) se réunit au moins deux fois par trimestre. La date des A.G est communiquée aux membres par les soins du secrétaire général.
- Le président assisté de ses membres, en préside les séances.
- La situation générale de l'ACAT-MP doit être communiquée à l'AG.
- Le bureau ou les 2/3 des membres peuvent convoquer des A.G extraordinaires en cas de nécessité.
ARTICLE 13:Renouvellement des membres du bureau
- Le renouvellement des membres du bureau se fait un mois avant la fin du mandat du bureau en poste.
- La campagne électorale est ouverte 1 mois avant la date des élections, et est supervisée par un comité qui sera désigné par l'A.G souveraine.
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| Bilan financier |
ARTICLE 14: Bilan financier
- Le bilan financier de l'ACAT-MP est communiqué par 4 membres qui y auront travaillé:
- deux membres désignés par L'A.G,
- le trésorier de l'association,
- le commissaire aux comptes de l'association.
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| Règlement intérieur |
ARTICLE 15:
Le bureau établit un règlement intérieur et le soumet à l'approbation de l'AG. Ce règlement est destiné à préciser et à compléter les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'ACAT-MP.
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| Dissolution |
ARTICLE 16:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
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